(1) Pour les versements issus de régimes obligatoires : sortie uniquement sous forme de rente viagère.
(2) Décès, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée. Voir conditions définies par la réglementation.
(3) Selon les conditions et limites définies dans la notice d’information du contrat
(4) Pour les compartiments Entreprise et Epargne salariale, seul le mode de gestion « Gestion Horizon » est proposé.
(5) Dans la limite du montant le plus élevé : 10% des revenus professionnels (plafonnés à 8 PASS) ou 10% du PASS.
Mentions légales
Cachemire PER est un Plan d’Epargne Retraite Individuel constitué sous la forme d’un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative, libellé en euros et en unités de compte. Ce contrat est souscrit par l’Association Liberté Retraite (ALR) de La Banque Postale auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.
CNP Assurances - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. Siège social : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris CEDEX 15 – RCS Paris 341 737 062. Entreprise régie par le Code des assurances.
Association Liberté Retraite de La Banque Postale (ALR) - Association régie par la loi de 1901, ainsi que les articles L. 141-7 et L.144-2 du Code des assurances, et les articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, enregistrée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution sous le numéro 479 568 545 / GP. 15 Siège : CP G010 – 115 rue de Sèvres – 75275 Paris cedex 06./ Site internet : www.alr-perp.fr
LA BANQUE POSTALE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris
CEDEX 06. RCS Paris 421 100 645. ORIAS n° 07 023 424.